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Nouvelle demande d’un couple homosexuel rejetée au Japon, mais le caractère « inconstitutionnel » de la Loi reconnu

Nouvelle demande d’un couple homosexuel rejetée au Japon, mais le caractère « inconstitutionnel » de la Loi reconnu

Le 30 mai, le tribunal du district de Nagoya a rejeté la demande d’un couple d’hommes qui réclamait deux millions de yens (13 000 euros) de dommages pour entrave à la liberté de mariage qui est prônée dans l’article 24 de la Constitution japonaise.

La cour a toutefois reconnu que les dispositions figurant dans le Code civil et la Loi sur la famille qui ne reconnaissaient pas le mariage homosexuel « avaient un caractère inconstitutionnel », car elles violaient…

Cet extrait d’article provient de www.nippon.com

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