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Stérilisations forcées : l’État japonais est condamné à verser des dommages

Stérilisations forcées : l’État japonais est condamné à verser des dommages

Le 23 janvier, le tribunal du district de Kumamoto a ordonné au gouvernement japonais le versement de 22 millions de yens de dommages (155 000 euros) pour avoir fait subir à deux personnes une stérilisation au nom de la « Loi de protection eugénique ».

Le tribunal a reconnu le caractère inconstitutionnel de cette loi et a refusé de la soumettre au délai de prescription de 20 ans pour demander des indemnisations. « Cela violerait de manière significative les principes de…

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